D i g i l y sárl. est une société spécialisée dans la vente a distance de produits d'identification type bracelets. La société D i g i l y sárl. vend ses produits a distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique) ou soit par téléphone.
La société D i g i l y sárl. ne posscde pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par la société D i g i l y sárl. sont répertoriés sur le site Internet de la société. La société D i g i l y sárl. ne distribue pas de catalogue papier.
ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur site web au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone.
1.2 Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprcs de la société D i g i l y sárl. soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui meme ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité a relire son formulaire avant de valider sa commande. La société D i g i l y sárl. n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues a un formulaire mal rempli.
Le client est responsable des informations qu'il renseigne. Celles-ci apparaitront sur sa facture. Aucune modification de facture ne sera effectuée par D i g i l y sárl. aprcs expédition.
1.3 Toute commande implique une acceptation sans réserve aux présentes conditions de vente nonobstant toutes conditions générales d'achat et annotations de l'acquéreur.
1.4 Tout devis a une validité de 1 mois. Passé ce délai, D i g i l y sárl. n'est plus lié a son offre et le devis sera considéré refusé.
1.5 Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent a l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent etre lues directement sur le site. Elles peuvent etre envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
1.6 Les présentes conditions sont modifiables a tout moment, le client est donc invité a les lire régulicrement. Chaque version des présentes posscde une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur a la date de la commande.
1.7 Il ne pourra etre procédé a l'exécution définitive d'une commande d'imprimerie qu'aprcs signature par le client du document D i g i l y sárl. "Bon-a tirer"
Le BAT est une épreuve qui n'a pas la qualité du procédé d'impression finale ; par conséquent des tolérances qualitatives sont applicables, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Tolérances qualitatives :
Malgré le soin apporté par D i g i l y sárl. a la sélection de ses produits, il peut exister de légcres différences entre le BAT et la production finale.
Ceci concerne notamment :
- les couleurs de la maticre : il peut exister des nuances entre le BAT et la production, ainsi que dans la production elle-meme. Ceci est inévitable en raison des différents bains utilisés pour teindre la maticre. Selon la quantité commandée, il est parfois impossible de tout teindre en un seul bain (chaque bain pouvant avoir une nuance différente).
- les couleurs du marquage : le procédé d'impression et les encres utilisées étant différentes pour le BAT et pour la production elle-meme, le rendu peut etre légcrement différent (surtout si le fond est de couleur sombre et l'encre de couleur claire).
- les tailles : selon les normes de l'industrie textile, une tolérance de +/-5 % est tolérée.
- le grammage ou l'épaisseur de la maticre : selon les normes de l'industrie, une tolérance de +/- 5 a 8 % est tolérée.
La variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées ne permettent pas d'obtenir a chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références Pantone que vous avez éventuellement fournies.
1.8 Contrôle anti-fraude : la société D i g i l y sárl. peut etre amenée a demander au client toutes les picces nécessaires au traitement de la commande: justificatif de domicile, picce d'identité...etc
ARTICLE 2 - CLAUSES EXCLUSIVES OU LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
2.1 Pour les commandes d'imprimerie, les délais de livraison sont calculés a partir de la signature du "Bon-a-Tirer", sans réserve. La responsabilité de D i g i l y sárl. ne pourra etre engagée en cas de retard de livraison.
2.2 Les dates de livraison ne sont qu'indicatives et aucune clause de pénalité ne pourra etre appliquée pour le retard de livraison.
2.3 Pour tous les supports imprimés, D i g i l y sárl. sera réputée avoir rempli ses obligations meme si la quantité de marchandises livrées au client est supérieure ou inférieure a celle stipulée a l'offre ou a la commande acceptée, dans la limite de 3%.
2.4 Dans le cas ou les LOGOS sont fournis par l'acquéreur, la responsabilité de D i g i l y sárl. ne peut etre engagée si le support fourni est a l'origine du défaut de fabrication.
ARTICLE 3 - TAXE A VALEUR AJOUTEE (TVA)
3.1 Application.
Selon la législation en vigueur localement, les produits sont taxés (TVA locale, octroi de mer, droits de douanes) a l'arrivée, lesdites taxes sont a la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.
La facture accompagnant la marchandise atteste que la TVA a été acquittée.
Le numéro de TVA doit etre renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins. Le client est conscient et accepte que toute commande dont le numéro de TVA n'aura pas été renseigné ou validé par nos soins sera facturée TTC.
3.2 Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues.
ARTICLE 4 - TRANSPORT
4.1 Nos délais de livraison sont donnés a titre indicatif. Les samedis, dimanches, jours fériés et jours de circulation interdits aux transporteurs ne sont pas pris en compte dans les délais annoncés.
Les retards de livraison ne donnent pas lieu pour le client a indemnités et compensations, ni la possibilité d'annuler la commande.
4.2 La date d'avis de passage déposé le cas échéant par le transporteur sera considérée comme date de livraison.
4.3 Les prix hors taxes indiqués sur le site Internet ne comprennent pas le transport.
4.4 Sauf convention contraire, le matériel vendu par D i g i l y sárl. est transporté aux risques et périls de l'acheteur.
4.5 Les colis ne doivent etre acceptés qu'aprcs vérification de leur contenu par l'acheteur.
4.6 Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire.
Les expéditions se font sous forme de carton ou d'enveloppes matelassées.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprcs de la société D i g i l y sárl. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprcs du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit etre faite par email.
Tout colis non réclamé et restitué a la société D i g i l y sárl. pourra etre réexpédié aux frais du destinataire.
4.6 Erreur sur le produit livré :
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique auprcs de la société D i g i l y sárl. toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit etre effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les rcgles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra etre prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis a vis du client.
4.7 Les produits seront livrés a l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande sur le site site web ou sur les bons de commandes (mandat administratif).
4.8 Les livraisons sont faites par GLS/DHL
D i g i l y sárl. se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grcve de GLS, UPS ou DHL.
Les délais donnés sur le site ne sont qu'indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d'envoi de la commande . Le délai indiqué n'est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit a un dédommagement, ni a retenue.
D i g i l y sárl. se dégage de toute responsabilité.
ARTICLE 5 - REGLEMENT
5.1 Le rcglement des commandes se fait soit :
- a la commande (cartes de crédit, paypal, chcque, virement bancaire ou western union)
- a la livraison de la marchandise (sous réserve d'accord avec D i g i l y sárl. et du versement d'arrhes dont le montant sera défini avec D i g i l y sárl.)
5.2 Défaut de paiement : La Société D i g i l y sárl. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
5.3 Tout retard de rcglement (ou report d'échéance) entraînera de plein droit la facturation d'intérets de retard au taux d'intéret légal majoré de trois points et l'exigibilité immédiate des sommes dues.
5.4 Les prix mentionnés sur le site internet site web sont indicatifs et sont susceptibles de modification en cours d'année.
5.5 Le client pourra bénéficier de réduction en fonction des quantités acquises.
ARTICLE 6 - ANNULATION DE COMMANDES
6.1 En cas d'annulation de la commande par l'acquéreur, les arrhes versées par lui restent acquises par D i g i l y sárl..
6.2 Dans l'hypothcse ou D i g i l y sárl. a du engager des frais pour répondre a la commande de l'acquéreur, celui-ci sera redevable de l'intégralité des sommes dues par D i g i l y sárl. a ses fournisseurs au titre de cette commande.
6.3 Annulation de commande : Tout client peut annuler sa commande tant qu'elle n'est pas en statut de TRAITEMENT EN COURS, c'est-a-dire lorsqu'elle est en ATTENTE.
Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, deux possibilités s'offrent a lui :
- En cas de livraison par les services de La Poste, il doit refuser le colis a sa réception, c'est-a-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé" ;
- En cas de livraison par un transporteur type GLS ou DHL, le client doit accepter le colis et le renvoyer, non ouvert, a ses frais, sous peine de voir son remboursement amputé de 2,5 fois les frais de ports facturés au moment de la commande.
Annulation de commandes payées par transfert bancaire ou par PayPal.
A - Prépaiement par transfert bancaire
Pour toute commande payée et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock ou non au moment de l'annulation, un remboursement du montant de la somme versée sera effectué par transfert bancaire exclusivement sous 30 jours.
B - Prépaiement par PayPal
Pour toute commande payée et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock ou non au moment de l'annulation, un remboursement du montant de la somme versée sera effectué par PayPal exclusivement sous 8 jours.
ARTICLE 7 - RETOUR DE MARCHANDISES
7.1 Conformément a l'article L121-20-12 du Code de la Consommation (modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 59 et transféré par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation a compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement (déduction faite des frais d'expédition a l'aller), sous condition qu'elle n'ait pas été utilisée et qu'elle soit réexpédiée dans son emballage d'origine et complet.
Conformément a la Loi, cette disposition ne s'applique pas pour les produits personnalisés.
7.2 Avant tout retour, le client doit informer la société D i g i l y sárl. par email : info@wristbandseu.com des raisons du retour des marchandises.
7.3 Les frais de retour et les risques de détériorations subies par la marchandise restent a la charge de l'acquéreur.
7.4 Aprcs acceptation par D i g i l y sárl. de la marchandise retournée, elle proccdera au remboursement de la commande, déduction faite des frais d'expédition a l'aller.
7.5 En cas de demande d'échange, le nouveau produit sera expédié aux frais de l'acquéreur (hors commande d'imprimerie).
7.6 En ce qui concerne les bracelets imprimés (avec marquage) : En raison de la nature unique des produits et personnalisés par l'acquéreur, il est expressément précisé qu'aucun retour, aucun remboursement, ainsi qu'aucune demande de dommages et intérets ne pourront etre demandés
7.7 Refund of returned orders
A - Prepayment by bank transfer
For any order paid and returned, a refund of the amount paid will be made by bank transfer exclusively within 30 days.
Payment will arrive from bank account number : SK2083300000002601843440 , Bank : Fio Banka a.s., SWIFT : FIOZSKBAXXX
B - PayPal or Card Prepayment
For any order paid and returned, a refund of the amount paid will be made by PayPal or Bank card exclusively within 8 days.
ARTICLE 8 - PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET
Sauf avis contraire écrit, D i g i l y sárl. se réserve le droit de reproduire sur son site internet, a titre de référence ou d'illustration, une ou plusieurs photographies des produits réalisés par elle pour le client.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
9.1 Conformément aux dispositions légales (Loi du 12 mai 1980 et Loi du 25 janvier 1985), les marchandises livrées restent la propriété de D i g i l y sárl. jusqu'au paiement intégral du prix.
9.2 La charge des risques sera transférée aux clients dcs la livraison des marchandises.
